Taxation de l'assurance vie

Actualité(source TF1.fr)

Une taxe de plus ? Plutôt un changement a priori anodin sur le papier mais qui risque de toucher l'un des placements préférés des Français, l'assurance-vie. Le gouvernement envisage de modifier les modalités de prélèvement de la CSG sur certains contrats d'assurance vie, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007 qui doit être présenté d'ici fin septembre.

La Contribution sociale généralisée (CSG) resterait à 11% mais serait prélevée chaque année sur certains contrats et non au dénouement du contrat. Premier effet, la somme dûe aux impôts ne seraient plus prise en compte dans le calcul des intérêts. Seraient concernés par cette mesure, les contrats mixtes ou multisupports (lire ci-dessous). Cela permettrait de rapporter 1,3 à 1,4 milliard d'euros à la branche assurance maladie en 2007, selon l'entourage du ministre. Xavier Bertrand assure cependant qu'elle "ne mettrait pas un terme à "l'attractivité de l'assurance-vie, placement chouchou des Français".

Chouchou, en effet puisque 12 millions de Français détiennent aujourd'hui un contrat d'assurance-vie dont 8,4 sont supports en euros et 3,6 en unités de comptes ou multi-supports. Selon Jean-Marc Boyer, délégué général de la Fédération Française des assurances, si cette mesure est adoptée, "il va y avoir moins d'argent investi sur les contrats multi-supports donc dans les investissements à risque". Ceci se traduirait par "moins d'investissement dans les PME innovantes, plus de chômage et au final moins de recettes de prélèvements sociaux", a-t-il détaillé.

Mono ou multisupports

Les contrats en unités de compte (actions de Sicav ou parts de sociétés civiles immobilières), "à risque", car dépendant des fluctuations boursières, resteraient soumis à un prélèvement au dénouement du contrat. Les contrats mixtes ou multisupports, dont une partie est en euros, comme les contrats monosupports, et une partie est en unités de compte, subissent jusqu'à présent un prélèvement au dénouement du contrat. Le ministère de la Santé souhaite qu'il se fasse chaque année pour la partie en euros, à partir de 2007. Les contrats monosupport en euros, des placements sécurisés, qui offrent un rendement minimum mais garanti, resteraient comme maintenant soumis à un prélèvement de CSG effectué chaque année.

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