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Le prélèvement libératoire
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Le prélèvement libératoire
Le prélèvement libératoire est une retenue forfaitaire (même taux pour tous les contribuables) versée directement à l'administration fiscale par l'établissement qui détient les placements. Il libère le contribuable de tout impôt sur le revenu de ces placements.
Le taux du prélèvement forfaitaire varie suivant les placements concernés. Aux taux fixes, ci-dessous indiqués, il faut ajouter :
- le prélèvement social de 2 % ;
- la contribution sociale généralisée (CSG) de 7,5% au 1/1/98 ;
- la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5 %.
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